Déductions fiscales: tous les bonus habitation 2022-2023

De la rénovation à l'éco-bonus, en passant par le bonus mobilier et le nouveau bonus vert, voici un aperçu des déductions fiscales pour l'habitation valables en 2022-2023.

Contenu traité

Déductions fiscales pour l'habitation: les bonus valables en 2022-2023 et l'actualité
Pour les rénovations, 50% s'applique toujours
Bonus mobilier: 50% uniquement s'il est remis à neuf
Interventions sismiques également sur les copropriétés
Eco-bonus: 65% et 50% pour les économies d'énergie
Eco-bonus pour les travaux de copropriété
Bonus vert
Pour plus d'informations

La loi de finances pour 2022-2023 confirme les déductions fiscales déjà en place pour la rénovation des bâtiments et pour le réaménagement énergétique des habitations et des bâtiments, avec des nouvelles pour certaines catégories de travaux et l'introduction du nouveau bonus vert.

Déductions fiscales pour l'habitation: les bonus valables en 2022-2023 et l'actualité

Bonus de restructuration prolongé de 50%
Écobonus étendu à 65%
Déduction de 50% pour l'achat et l'installation de fenêtres avec cadres et brise-soleil, remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes équipés de chaudières à condensation avec un rendement au moins égal à la classe A, achat et installation de systèmes de climatisation hivernale équipée de générateurs de chaleur alimentés par des biocombustibles, jusqu'à un montant maximum de la déduction de 30000 euros
Augmentation et extension: incitation aux travaux antisismiques et de sécurité
Bonus mobilier: séjour pour ceux qui rénovent
Nouveau bonus vert de 36%.

Pour les rénovations, 50% s'applique toujours

La déduction de 50% de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour la rénovation des bâtiments a été prolongée d'un an: elle sera donc valable jusqu'au 31 décembre 2022-2023. Le bonus, qui vise à encourager la récupération des bâtiments existants, a été introduit par la loi no. 449, modifié, prolongé et stabilisé par la suite par le décret législatif 201/2011. De même, le plafond de dépenses éligibles est resté à 96 000 euros toujours valable pour chaque unité immobilière. La facilité s'adresse aux contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, résidents ou non sur le territoire de l'État, qui supportent les coûts de restructuration. Entre autres, en plus des propriétaires des biens faisant l'objet de l'intervention, il concerne également:

les titulaires de droits réels / personnels de jouissance sur des biens immobiliers;
les locataires;
le membre de la famille cohabitant avec le propriétaire ou titulaire du bien objet de l'intervention (conjoint, membre de l'union civile, parents au troisième degré et parents au deuxième degré);
le cohabitant plus uxorio (pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2022-2023).

Les travaux sur les immeubles d'habitation et les immeubles d' habitation pour lesquels la déduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques de 50% est due sont:

entretien extraordinaire, restauration et réhabilitation conservatrice et rénovation de bâtiments réalisés sur des unités immobilières résidentielles individuelles de toute catégorie cadastrale, y compris rurales et sur leurs dépendances
entretien ordinaire, entretien extraordinaire, restauration et réhabilitation conservatrice, rénovation de bâtiment, réalisé sur toutes les parties communes des bâtiments résidentiels
les travaux nécessaires à la reconstruction ou à la restauration du bien endommagé à la suite d'événements calamiteux, même si ces travaux n'entrent pas dans les catégories indiquées aux points précédents et à condition qu'un état d'urgence ait été déclaré
les interventions relatives à la construction de garages ou de parkings annexes , y compris en colocation
travaux visant l'élimination des barrières architecturales, liées aux ascenseurs et monte-charges (par exemple, la construction d'un ascenseur à l'extérieur de la maison)
interventions pour la réalisation de tout outil qui, par le biais de la communication, de la robotique et de tout autre moyen de technologie plus avancée, est apte à encourager la mobilité à l'intérieur et à l'extérieur du domicile des personnes gravement handicapées, conformément à l'article 3 , paragraphe 3, de la loi 104/1992. A titre d'exemple, les téléphones mains libres, les écrans tactiles, les ordinateurs, les claviers étendus ne sont pas inclus dans la concession.
travaux de désamiantage et exécution de travaux visant à éviter les accidents domestiques. En ce qui concerne la sécurité du domicile, le simple achat, même à des fins de remplacement, de matériel ou d'appareils électroménagers équipés de mécanismes de sécurité ne donne pas droit à déduction, mais la facilitation, en revanche, s'applique également à la simple réparation de systèmes non sécurisés construits sur des bâtiments ( par exemple, remplacer la conduite de gaz ou réparer une prise défectueuse). Les travaux qui peuvent être facilités comprennent l'installation de dispositifs de détection de la présence de gaz inertes, l'assemblage de verre anti-accident, l'installation de la main courante
travaux relatifs à l'adoption de mesures visant à prévenir le risque que des tiers se livrent à des actes illégaux
travaux visant le câblage des bâtiments, la maîtrise des nuisances sonores, la réalisation d'économies d'énergie, l'adoption de mesures de sécurité statiques et antisismiques des bâtiments.

En plus des dépenses nécessaires à l' exécution des travaux , aux fins de la déduction, il est également possible de considérer:

les dépenses de conception et autres services professionnels connexes
les frais de services professionnels requis dans tous les cas par le type d'intervention
les frais de régulation des bâtiments en application du décret ministériel 37/2008 - ex loi 46/90 (installations électriques) et de la réglementation Unicig pour les installations au méthane (loi 1083/71)
les frais d'achat de matériaux
la rémunération versée pour le rapport de conformité des travaux avec la législation en vigueur
les frais de réalisation des évaluations et des inspections
taxe sur la valeur ajoutée, droit de timbre et redevances payées pour les concessions, les autorisations et les notifications de démarrage des travaux
charges d'urbanisation
tous autres frais strictement liés à la mise en œuvre des interventions ainsi qu'aux obligations établies par le règlement d'application des interventions subventionnées (décret n ° 41 du 18 février 1998).

Pour bénéficier de la déduction, il est nécessaire d'adresser, lorsque cela est prévu, à l'autorité sanitaire locale compétente pour le territoire, avant de commencer les travaux, une communication par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf dans les cas où les règles sur les conditions de sécurité sur les chantiers ne prévoient pas le obligation de prévenir l'ASL à l'avance, mais surtout de payer les frais déductibles par virement bancaire ou postal, qui doit indiquer le motif du paiement, le code fiscal du bénéficiaire de la déduction et le code fiscal ou numéro de TVA du bénéficiaire du paiement. Pour bénéficier de la déduction, il suffit d'indiquer dans la déclaration de revenus les données cadastrales identifiant le bien et, si les travaux sont effectués par le propriétaire, les détails d'enregistrement de l'acte constituant le titre et les autres données nécessaires à la vérification de la déduction.

Par ailleurs, la loi de finances 2022-2023 prévoyait l'envoi de formulaires à envoyer à l'ENEA pour des déductions fiscales de 50% relatives à la simple restructuration, qui sont actuellement en construction et seront bientôt prêts. Les modalités d'envoi seront également définies

Bonus mobilier: 50% uniquement s'il est remis à neuf

La déduction de 50% pour les dépenses liées à l'achat de meubles et de gros appareils électroménagers a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022-2023. Le bonus mobilier est également valable pour les achats qui auront lieu en 2022-2023, mais ne peut être demandé que par ceux qui réalisent un projet de rénovation de bâtiment qui a débuté le 1er janvier 2022-2023. La déduction doit être répartie entre les ayants droit en dix versements annuels d'un même montant et est calculée sur un montant total n'excédant pas 10 000 euros.

La restriction de la rénovation demeure: le bonus mobilier n'est valable que pour ceux qui rénovent la maison . La déduction est également due lorsque les biens achetés sont destinés à fournir un environnement différent du même bâtiment soumis à une intervention immobilière. Lorsqu'une intervention est effectuée sur les parties de la copropriété (par exemple, gardiens, appartement de gardien, lavoirs), les copropriétés n'ont droit à la déduction, chacune pour leur part, que pour les biens achetés et destinés à fournir ces pièces. Le bonus n'est cependant pas accordé s'ils achètent des meubles pour leur maison.

Pour bénéficier de la subvention, il est nécessaire que la date de début des travaux soit antérieure à celle à laquelle les dépenses d'achat de mobilier et de gros électroménager sont engagées. Il n'est toutefois pas indispensable que les frais de rénovation soient engagés avant ceux de l'ameublement du bâtiment. Les biens pouvant être achetés avec le bonus mobile sont:

mobilier neuf: cuisines, lits, armoires, commodes, bibliothèques, bureaux, tables, chaises, chevets, canapés, fauteuils, buffets, matelas, matériel d'éclairage
gros appareils électroménagers: classe énergétique non inférieure à A + (A pour les fours), comme indiqué sur l'étiquette énergétique. Cependant, l'achat est facilité pour les appareils électroménagers sans étiquette, à condition que l'obligation ne soit pas encore établie pour eux. Les gros appareils électroménagers comprennent, par exemple: les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sécheuses, les lave-vaisselle, les appareils de cuisson, les cuisinières électriques, les fours à micro-ondes, les plaques électriques, les radiateurs électriques, les radiateurs électriques, les ventilateurs électriques, les appareils de climatisation.

Les frais à déduire peuvent inclure ceux de transport et de montage des biens achetés, tandis que l'achat de portes, de parquets (par exemple, parquet), de rideaux et autres accessoires d'ameublement est exclu.

La déduction pour l'achat de meubles et d'appareils électroménagers s'obtient en indiquant les dépenses engagées dans la déclaration de revenus (modèle 730 ou modèle Revenu personnes physiques). Pour bénéficier de la déduction sur les achats de meubles et de gros électroménagers, les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou carte de débit ou de crédit. Cependant, il n'est pas permis de payer par chèque bancaire, espèces ou autres moyens de paiement

Interventions sismiques également sur les copropriétés

En matière de sécurité antisismique , les autorités fiscales reconnaissent également un certain nombre d'avantages.

En premier lieu, la déduction fiscale de 50% est confirmée , utilisable en cinq tranches annuelles égales, pour les dépenses engagées pour l'adoption de mesures antisismiques sur les bâtiments entrant dans les zones sismiques à fort danger (zones 1, 2 et 3), pour la période comprise entre le 1er janvier 2022-2023 et le 31 décembre 2022-2023, une déduction fiscale de 50% a été introduite,). La déduction doit être calculée sur un montant total de 96 000 euros par lot et par an.

Si la mise en œuvre des interventions se traduit par une réduction du risque sismique qui conditionne le passage à une classe de risque inférieure, la déduction fiscale s'élève à 70% des dépenses engagées. Si, en revanche, on passe à deux classes de risque inférieures, il passe à 80%.

Si les dépenses sont engagées pour des interventions sur les parties communes des immeubles en copropriété, les déductions fiscales sont encore plus élevées. En particulier, ils sont dus dans les mesures suivantes:

75%, en cas de transition vers une classe de risque inférieure
85%, lors du passage à deux classes de risque inférieures.

Les déductions sont appliquées sur un montant de charges n'excédant pas 96 000 euros multiplié par le nombre d'unités immobilières de chaque immeuble et doivent être divisées en 5 versements annuels d'un même montant. Les dépenses déductibles pour la réalisation des interventions antisismiques comprennent également celles effectuées pour le classement et la vérification sismique des bâtiments.

En alternative à ces déductions, si des dépenses sont engagées pour des interventions sur les parties communes des immeubles en copropriété tombant dans les zones sismiques 1, 2 et 3 visant à la fois à réduire le risque sismique et au réaménagement énergétique, une déduction majorée est due :

80%, si les travaux conduisent au passage à 1 classe de risque inférieure
85%, si les interventions conduisent à une transition vers 2 classes de risque inférieures.

La déduction est divisée en 10 versements annuels égaux et est appliquée à un montant de charges n'excédant pas 136 000 euros, multiplié par le nombre d'unités immobilières dans chaque immeuble.

Eco-bonus: 65% et 50% pour les économies d'énergie

Jusqu'au 31/12/2021, la déduction de 65% sur les dépenses liées à la requalification énergétique des bâtiments sera également valable . Cette remise, Irpef ou Ires, est applicable à une limite de dépense maximale qui évolue en fonction de l'intervention réalisée.

La loi de finances 2022-2023 prévoyait une réduction de l'éco-bonus pour certains travaux. Jusqu'au 31 décembre 2022-2023, il y aura donc une déduction de 65% pour les interventions de:

remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes équipés de chaudières à condensation avec un rendement au moins égal à la classe A du produit et installation simultanée de systèmes de thermorégulation avancés, appartenant aux classes V, VI ou VIII
remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes équipés d' appareils hybrides, constitués d'une pompe à chaleur intégrée à une chaudière à condensation, assemblés en usine et expressément conçus par le fabricant pour fonctionner en combinaison les uns avec les autres
remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des générateurs d'air chaud à condensation
achat et installation de micro-cogénérateurs pour remplacer les centrales existantes, à concurrence d'un montant maximum de déduction de 100000 euros, à condition que les interventions produisent des économies d'énergie primaire d'au moins 20%
remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes équipés de chaudières à condensation et réglage simultané du système de distribution. La déduction est d'une valeur maximale de 30000 euros
remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des pompes à chaleur à haut rendement et des systèmes géothermiques à faible enthalpie, avec une limite de déduction maximale de 30000 euros
remplacement des chauffe-eau traditionnels par des chauffe-eau à pompe à chaleur dédiés à la production d'eau chaude sanitaire, avec un plafond de déduction maximum de 30000 euros
achat, installation et mise en service d' appareils multimédias pour la commande à distance des systèmes de chauffage ou la production d'eau chaude ou de climatisation des logements, visant à sensibiliser les utilisateurs à la consommation d'énergie et à garantir un fonctionnement efficace des systèmes , encourus du 1er janvier 2022-2023 au 31 décembre 2022-2023
la requalification énergétique des bâtiments existants, qui obtiennent une valeur limite annuelle des besoins en énergie primaire pour la climatisation hivernale inférieure d'au moins 20% aux valeurs indiquées dans un tableau spécifique. La valeur maximale de la déduction est de 100000 euros
installation de panneaux solaires pour la production d'eau chaude à usage domestique ou industriel et pour couvrir les besoins en eau chaude des piscines, des installations sportives, des abris et des maisons de retraite, des écoles et des universités. La valeur maximale de la déduction est de 60 000 euros.

La déduction est au lieu de 50% pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2022-2023 pour

achat et installation de fenêtres, y compris les luminaires et les écrans solaires
remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes équipés de chaudières à condensation avec un rendement au moins égal à la classe A du produit (les interventions pour remplacer les systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes équipés de chaudières à condensation avec un rendement inférieur à la classe A sont exclues de la déduction produit)
achat et installation de systèmes de climatisation d'hiver équipés de générateurs de chaleur fonctionnant à la biomasse, jusqu'à une déduction maximale de 30 000 euros.

Dans le cas du réaménagement de bâtiments existants, il est nécessaire d'acquérir la certification énergétique du bâtiment, ou, dans d'autres cas, un «certificat de qualification énergétique», préparé par un professionnel qualifié. Parmi les formalités à suivre pour obtenir l'éco-bonus, en plus du paiement des frais par virement bancaire ou postal, il est nécessaire d'envoyer à Enea, dans un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux et par voie électronique, la fiche d'information des interventions effectuées et une copie du certificat de qualification énergétique. La vérification d'un technicien qualifié ou la déclaration faite par le chef de chantier, ni les rapports techniques, factures, copies de virements bancaires, cartes, documents divers ne doivent être adressés à Enea.

Eco-bonus pour les travaux de copropriété

Des déductions plus élevées sont reconnues pour les interventions de réaménagement énergétique des parties communes des immeubles en copropriété grâce auxquelles certains indices de performance énergétique sont atteints.
En particulier, la déduction, toujours à diviser en 10 versements annuels égaux, est due aux mesures suivantes:

70%, si les interventions concernent l'enveloppe du bâtiment avec une incidence supérieure à 25% de la surface brute de dispersion du même bâtiment
75%, lorsque les interventions visent à améliorer la performance énergétique hiver et été et à condition qu'elles atteignent au moins la qualité moyenne indiquée dans l'arrêté du ministre du Développement économique du 26 juin 2022-2023.

Ces déductions plus élevées sont valables pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022-2023 et le 31 décembre 2022-2023 et doivent être calculées sur un montant total n'excédant pas 40 000 euros multiplié par le nombre d'unités immobilières composant l'immeuble.

Bonus vert

La grande nouveauté pour 2022-2023 est le bonus vert, un nouvel avantage fiscal pour ceux qui s'occupent du vert. Le bonus vert est une déduction d'impôt sur le revenu de 36% sur les dépenses engagées en 2022-2023 pour les interventions suivantes:

aménagement vert des zones privées non couvertes de bâtiments existants, des unités immobilières, des dépendances ou des clôtures, des systèmes d'irrigation et de la construction de puits
construction de toits verts et jardins suspendus.

La déduction doit être divisée en dix versements annuels d'un montant égal et doit être calculée sur un montant maximum de 5 000 euros par logement, y compris les éventuels frais de planification et d'entretien liés à l'exécution des interventions.

Le paiement des frais doit se faire au moyen d'outils permettant la traçabilité des opérations (par exemple, virement bancaire ou postal). La déduction maximale est de 1 800 euros par bien (36% de 5 000). La prime verte est également due pour les dépenses engagées pour les interventions réalisées sur les parties communes extérieures des immeubles en copropriété , jusqu'à un montant total maximum de 5 000 euros par unité de logement. Dans ce cas, la copropriété individuelle a droit à la déduction dans la limite du montant qui lui est imputable, à condition que celle-ci ait effectivement été versée à la copropriété dans les conditions de dépôt de la déclaration fiscale.