Nouvel épisode avec l'Agence du revenu qui illustre le soi-disant Bonus Meubles, c'est-à-dire la déduction de 50% pour le mobilier, qui concourt pour les dépenses engagées du 6 juin au 31 décembre 2013 pour l'achat de nouveaux meubles et gros électroménagers.
Qui peut profiter du bonus mobile?
La réalisation d'interventions immobilières est une condition nécessaire pour bénéficier de l'avantage fiscal pour l'achat de mobilier et de gros électroménager. Les travaux de construction donnant droit à une déduction de 50%, charges donc engagées du 26 juin 2012 au 31 décembre 2013, peuvent concerner des immeubles individuels ainsi que les parties communes d'immeubles d'habitation. Cependant, la réalisation de travaux de rénovation sur les parties communes de la copropriété ne permet pas aux copropriétés individuelles (qui bénéficient au prorata de la déduction relative) de déduire les dépenses engagées pour l'achat de mobilier et gros électroménager devant servir à l'ameublement de leur unité immobilière mais uniquement l'ameublement de la espaces communs tels que les salles de garde ou pour l'appartement du porteur
Que faire pour obtenir des déductions fiscales?
En plus de bénéficier de la déduction pour la récupération du parc immobilier respectant toutes les exigences requises, il est nécessaire de payer l'achat de mobilier et de gros électroménager par virement bancaire ou postal, avec les mêmes modalités déjà prévues pour les paiements des travaux de rénovation, indiquant ainsi:
- la raison du paiement actuellement utilisé par les banques et Poste Italiane SPA pour les virements relatifs aux travaux de restructuration à facilitation fiscale;
- le code fiscal du bénéficiaire de la déduction;
- le numéro de TVA ou le code fiscal de la personne en faveur de laquelle le transfert est effectué.
Alternativement et pour simplifier l'utilisation du bonus mobilier, vous pouvez également payer par carte de crédit ou de débit. Dans ce cas, la date de paiement correspond au jour d'utilisation de la carte par le titulaire de la carte, qui se traduit par la réception électronique de la transaction, et non au jour du débit sur le compte courant. Il n'est toutefois pas permis d'effectuer le paiement par chèque bancaire, espèces ou autres moyens de paiement. En outre, les dépenses engagées doivent être «documentées», en conservant la documentation attestant le paiement effectif (reçus de virement bancaire, reçus de transaction pour les paiements par carte de crédit ou de débit, documents de débit sur le compte courant) et les factures pour l'achat de biens avec la spécification habituelle de la nature, de la qualité et de la quantité des biens et services acquis.
* Bien entendu, pour une étude complète et détaillée à la fois des différents aspects réglementaires et des possibilités offertes par la nouvelle législation, reportez-vous au Guide créé par l'Agence du Revenu - Rénovation des bâtiments: allégements fiscaux.
- Contribution technique du service de presse de l'Agence du revenu pour Cose di Casa