Locations: voici comment économiser avec le loyer convenu

Renouvelé à Milan et à Naples l'accord local sur les contrats de location à un taux convenu qui comporte une série d'avantages fiscaux pour les propriétaires qui peuvent profiter non seulement du coupon forfaitaire réduit à 10%, mais aussi de la remise IMU.

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Renouvelé à Milan et à Naples l'accord local sur les contrats de location à un taux convenu qui comporte une série d'avantages fiscaux pour les propriétaires qui peuvent profiter non seulement du coupon forfaitaire réduit à 10%, mais aussi de la remise IMU.

La location d'un immeuble aux honoraires convenus (également appelé assistée) se traduit par une économie substantielle pour le propriétaire qui évidemment pour le locataire . Ainsi, à Milan et à Naples, le contrat local de location à des taux convenus a été renouvelé, une forme contractuelle appliquée exclusivement dans les communes à forte densité de population , introduite afin de contenir les problèmes de logement.

La valeur de la contrepartie (le loyer) est dite convenue car elle est prédéterminée sur la base de modèles contractuels types décidés et adoptés sur la base d'accords conclus au niveau local entre la Municipalité et les associations représentant la catégorie des propriétaires et des locataires.

Ainsi, le 14 juin 2022-2023, la municipalité de Milan , avec les représentants des syndicats de locataires et des immeubles, a renouvelé le dernier accord local sur le loyer convenu datant de 1999 . En s'appuyant sur le contenu de l'accord, douze zones urbaines homogènes sont identifiées pour la détermination des loyers assistés, c'est-à-dire les microzones dans lesquelles le territoire milanais est divisé en lesquelles sont définies les valeurs minimales et maximales de la rente qui renvoient à des éléments objectifs du bien (présence de systèmes technologiques, d'appareils électroménagers, d'ascenseurs, proximité des stations de métro, des commerces et des services sociaux).

Tous les éléments qui affectent la détermination du loyer s'appliquent également aux contrats de location à usage temporaire, c'est-à-dire ceux prévus pour ceux qui déménagent pour travailler ou pour d'autres besoins temporaires et ceux pour les étudiants universitaires loin de chez eux.

Renouvelé l'accord sur le loyer également convenu à Naples grâce à l'accord conclu entre la municipalité et les associations provinciales de propriétaires et de locataires.Le choix du loyer assisté présente un certain nombre d'avantages pour les propriétaires et les locataires. Si, d'une part, ceux qui vivent dans un loyer convenu peuvent économiser environ 30% sur le loyer, d'autre part les propriétaires peuvent également bénéficier d'une série d'avantages d'un point de vue fiscal. En premier lieu, vous pouvez choisir le coupon sec, c'est-à-dire un régime d'imposition optionnel qui vous permet de payer un impôt sur le revenu de remplacement et des impôts supplémentaires, pour la partie relative aux revenus de l'immeuble, qui pour les contrats de location assistée était réduit de 15 à 10% (jusqu'en 2022-2023). De plus, en choisissant le coupon sec, vous ne payez ni la taxe d'enregistrement, ni le droit de timbre.

En revanche, ceux qui choisissent le régime d'imposition ordinaire et accordent le bien avec une aide au loyer paient une taxe d'enregistrement sur le contrat, toutefois réduite de 30%. En outre, la municipalité de Milan applique le taux imu de 0,65% au lieu de 0,96% aux propriétaires de propriétés qui louent à un loyer convenu. Toujours à Naples, l'IMU est réduite grâce à l'introduction d'un double taux réduit: à 8 pour mille pour tous les frais convenus et à 6,6 pour mille si le loyer convenu est en faveur des jeunes couples de moins de 35 ans , même les couples mariés ou non mariés depuis moins de 5 ans.

Enfin, il convient de noter que l'administration communale milanaise a mis à la disposition de l'Agence sociale du leasing environ 7 millions d'euros destinés à activer le fonds dit d'épargne-expulsion qui garantit le propriétaire qui décide d'interrompre une procédure d'expulsion pour arriérés innocents et de signer un contrat de location avec le locataire à un prix convenu, une compensation des arriérés passés jusqu'à un maximum de 8 mille euros.