Contenu traité
- Déduction de 50%: dépense jusqu'à 96 milliers d'euros
- Lorsque vous payez
- Réductions également pour les meubles et les appareils électroménagers
- Comment payer
- Les données à saisir dans le transfert de parole
- Transfert parlant s'il s'agit d'une copropriété
- Pour l'éco-bonus de déduction de 65%, vous avez besoin de plus de certificats
- Comment la dépense est récupérée
- Modèle unique ou 730
- En cas d'achat
- Des nouvelles pour ceux qui ont perdu leur emploi
- Si la personne qui suit l'intervention n'est pas propriétaire de la maison
- Fils et héritiers en possession de la propriété
Afin de payer les dépenses qui pourront bénéficier des allégements fiscaux de 65% et 50% dans la pratique, une procédure spécifique doit être suivie afin de récupérer les sommes déduites. Voici les règles de base pour saisir l'opportunité.
Dans le cas des travaux d'efficacité énergétique, ce montant peut être déduit à hauteur de 65%. les dépenses déductibles varient en fonction du type d'intervention. Il y a quatre travaux incitatifs (comme déjà identifié pour 55% dans le budget 2007): le remplacement d'une ancienne chaudière par un système efficace (déductibilité maximale de 30 mille euros - ce qui signifie pouvoir faire face à un coût limite de 46.153,84 euros ); isolation thermique (conçue à la fois comme un changement de luminaires et comme isolation ou ré-isolation des murs et des toits); installation (même ex novo) de panneaux solaires thermiques. Dans les deux cas, la déductibilité maximale est de 60 mille euros (traduite en 92 307,69 euros de plafond de dépenses). Enfin,le quatrième type est le réaménagement global de l'ensemble du bâtiment sous l'aspect énergétique (y compris les interventions qui entrent dans les catégories précédentes): pas plus de 100 milliers d'euros en déduction (pour un montant total ne pouvant excéder 153 846,15 euros).
Dans l'indication de la loi, les seuils se réfèrent à la limite maximale qui peut être déduite pour l'intervention unique. Étalé sur dix ans.
Déduction de 50%: dépense jusqu'à 96 milliers d'euros
En ce qui concerne la prime de 50% sur dix ans prévue au profit des rénovateurs, le plafond des dépenses est fixé à 96 milliers d'euros (soit un seuil maximum de 48 milliers d'euros en déduction).
• Dans le cadre du processus de conversion du décret législatif 63/2013 au Parlement, par ailleurs, les travaux antisismiques - précédemment incités dans le cadre de 50% - ont été relevés à 65%: dans ce cas, cependant, le plafond des dépenses n'est pas celui de éco-bonus pour l'efficacité énergétique, mais il reste 96 milliers d'euros par logement.
• L'un des aspects à prendre en compte est le cumul des déductions.
• Dans l'hypothèse d'une intervention simultanée d'économie d'énergie et de bâtiment, en effet, le contribuable peut bénéficier à la fois des déductions de 50% et de 65%.
• De la même manière, si un propriétaire intervient avec le changement d'une chaudière incité à 65% et, en même temps, avec le remplacement des luminaires (également à 65%), sur les travaux individuels il pourra bénéficier du plafond spécifique dédié et les déductions seront sommable. A moins que les interventions ne tombent dans le type de restylage complet du bâtiment, où la toiture déductible est unique.
Lorsque vous payez
Tout paiement ne doit être effectué qu'après l'émission d'une facture. Même lorsqu'il s'agit d'un acompte versé en acompte. L'entreprise ou le professionnel ne sont plus obligés de préciser les différents coûts de main d'œuvre et de matériaux utilisés pour l'intervention, qui en cas de rénovation sont tous taxés à la TVA à 10%. Mais ils sont tenus d'indiquer la date et le numéro de la facture du service.Réductions également pour les meubles et les appareils électroménagers
Pour bénéficier de l'avantage fiscal pour les meubles et appareils achetés à partir du 6 juin 2013, la condition nécessaire est la construction d'interventions de bâtiment donnant droit à une déduction de 50%, avec les frais de rénovation engagés du 26 juin 2012 au 31 décembre 2013, sur les logements individuels l'immobilier, ainsi que les parties communes des immeubles résidentiels. Cependant, la réalisation de rénovations sur les parties communes de la copropriété ne permet pas aux copropriétés individuelles (qui bénéficient de la déduction relative au pro quota) de déduire les dépenses engagées pour l'achat de meubles et gros électroménagers destinés à l'ameublement de leur propre logement, mais uniquement pour ameublement des espaces communs.Pour le moment, un amendement a été proposé qui introduirait une nouvelle contrainte concernant le montant des dépenses de restructuration et par conséquent celui de la prime mobilier.
Comment payer
Avec un virement bancaire qui doit "parler"
• Le virement bancaire ou postal est le seul mode de paiement autorisé pour les particuliers qui souhaitent bénéficier de déductions fiscales pour travaux sur bâtiments. Un simple ordre de crédit, un chèque ou une carte de crédit ne suffit pas.
• Le virement bancaire et postal est la forme choisie car il doit "parler", c'est-à-dire en détail qui bénéficiera des déductions, sur la base de quelle législation et pour quel type d'intervention.
• En outre, il doit contenir les informations de l'entreprise ou du pigiste à qui la contrepartie versée est destinée, afin de permettre l'application de la retenue à la source de 4%, que l'établissement de crédit déduira du montant payé et paiera au Trésor. Le risque, en cas de compilation incorrecte, est de perdre le droit aux avantages fiscaux.
Si vous faites des oublis
Les erreurs de distraction entraînent la perte du droit à la déduction fiscale. La tolérance aux erreurs de distraction de la part de l'Agence du revenu a considérablement diminué par rapport aux années précédentes.
• Une circulaire récente de l'Agence du revenu a précisé que: les erreurs concernant la référence réglementaire dans le but du transfert ne conduisent pas automatiquement à la perte du droit à déduction. Mais ces derniers temps, les contrôles visant à vérifier l'exactitude des demandes se sont intensifiés.
• Aujourd'hui, le seul moyen d'éviter la perte des prestations est de répéter le transfert.
• Dans ce cas, il est nécessaire de communiquer l'erreur directement à l'entreprise qui a effectué les travaux, pour éviter que la retenue à la source de 4% ne soit payée deux fois pour un même travail.
Même les meubles avec du papier
Ainsi que par virement bancaire ou postal, de la même manière que pour les paiements pour la rénovation, le mobilier peut également être payé par carte de crédit ou de débit. Dans ce cas, la date de paiement correspond au jour d'utilisation de la carte par le titulaire de la carte, qui se traduit par la réception électronique de la transaction, et non au jour du débit sur le compte courant.
Combien coûte la procédure
Dans le modèle élaboré, le type d'intervention (rénovation ou requalification énergétique) doit être vérifié, afin de permettre au Trésor d'identifier immédiatement le pourcentage de déduction auquel on a droit.
• Les banques en ligne vous permettent de réaliser l'opération sans frais en quelques clics, mais avec un risque supplémentaire pour l'exactitude des données.
• Au contraire, si vous choisissez d'effectuer le virement bancaire, les frais de la pratique s'élèvent généralement à environ 5 euros, soit l'équivalent d'un virement bancaire ordinaire effectué avec l'aide d'un opérateur.
Les données à saisir dans le transfert de parole
Lors de la réalisation du virement bancaire «parlant», il faut prêter attention aux données de la personne effectuant le paiement. L '«expéditeur» doit correspondre à la personne à qui la facture a été établie et au sujet (ou à l'un des sujets) mentionné dans le dossier de construction déposé à la Municipalité (si les travaux nécessitaient une qualification).
• Sous la rubrique «données du bénéficiaire de la déduction», il est nécessaire de saisir le nom, le prénom et le code fiscal de la personne effectuant le paiement.
• Dans le cas d'interventions de réaménagement réalisées en copropriété, la déduction sera également partagée: dans ce cas, il est nécessaire de saisir les données personnelles de tous les propriétaires et pas seulement de ceux qui effectuent le transfert.
• Sous la rubrique «données du bénéficiaire», il est nécessaire d'indiquer les références de l'entreprise, ou du professionnel, qui a suivi les travaux ou effectué une intervention: en plus du nom de l'entreprise, le numéro de TVA ou le code fiscal de ceux qui ont travaillé en maison ou fourni les matériaux pour les travaux.
• Les établissements bancaires ont préparé des formulaires spécifiques à remplir, dans lesquels il suffit de cocher la case «Virement de paiement pour travaux de rénovation de bâtiments» ou «Travaux de requalification énergétique».
• La raison peut désigner de manière générique «travaux de rénovation» ou «requalification énergétique» ou renvoyer à l'intervention spécifique, si davantage de professionnels ont été utilisés pour réaliser les travaux au lieu d'une seule entreprise de construction.
• Ajoutez la date et le numéro de facture correspondant au paiement.
Transfert parlant s'il s'agit d'une copropriété
Lorsque les travaux concernent des parties communes d'une copropriété et que chaque propriétaire participe à la dépense de la quote-part relative à ses millièmes, l'exécuteur testamentaire du règlement sera l'administrateur (en tant que représentant de l'assemblée de copropriété).
• Le transfert doit contenir les données de la copropriété et de l'administrateur, ou de la personne réalisant l'opération au nom de la copropriété elle-même.
• La déduction due à chaque copropriété correspondra aux millièmes de propriété et à la quote-part payée pour l'intervention.
Pour l'éco-bonus de déduction de 65%, vous avez besoin de plus de certificats
Dans ce cas, il ne suffit pas que le transfert soit correct: il faut aussi certifier l'impact des travaux et les économies d'énergie obtenues grâce aux améliorations. A l'issue des travaux, un technicien qualifié devra rédiger le rapport détaillé de l'intervention et mesurer les économies d'énergie obtenues. Le rapport doit être envoyé par voie électronique à Enea, au plus tard 90 jours après la fin des travaux, accompagné de toutes les informations sur les nouveaux systèmes, les fiches techniques des machines installées, la certification d'économie d'énergie et les reçus des virements bancaires pour le calcul de la déduction due. Le reçu d'expédition électronique doit être combiné avec la déclaration de revenus, ainsi que le reste de la documentation.
Comment la dépense est récupérée
Le droit aux déductions fiscales qui revient à l'Etat en profitant des incitations à la rénovation et celles au réaménagement énergétique est un crédit que chaque propriétaire d'un appartement - ou d'un immeuble soumis à une intervention immobilière - peut prétendre à partir de l'année suivant un celui dans lequel les travaux ont été réalisés. Un exemple: pour la rénovation d'une salle de bain ou pour le remplacement des luminaires qui a eu lieu en septembre 2013, la documentation doit être présentée dans la déclaration de revenus 2022-2023, avant mai (s'il s'agit du modèle 730) ou avant juillet pour le modèle Unique.
• Chaque contribuable a le droit de déduire le montant dû dans la limite de l'impôt sur le revenu dû pour l'année en question. Le remboursement des sommes excédant la taxe due annuellement n'est pas autorisé.
• De plus, après avoir modifié en 2013 les pourcentages de déduction pour l'efficacité énergétique (augmentation des primes de 55% à 65% en raison du décret-loi 63/2013 entré en vigueur le 6 juin 2013), le pourcentage de récupération change selon la période pendant laquelle les travaux ont été réalisés.
• Idem pour les interventions réalisées entre des années différentes. Pour identifier la période de dépense, le principe de trésorerie s'applique aux particuliers ou aux indépendants et celui de compétence pour les entreprises.
• Pour les interventions réalisées sur les parties communes de l'immeuble, la prestation est due par référence à l'année au cours de laquelle le transfert est effectué par l'administrateur de la copropriété elle-même.
• De cette manière, la déduction est à la charge de l'occupant seul dans la limite du montant payé. Ce sera l'administrateur en charge de la pratique qui remettra à chacun une attestation du montant payé et du pourcentage de déduction auquel ils ont droit, à présenter au Caf ou au comptable en lieu et place des autres documents.
Modèle unique ou 730
Pour bénéficier de la déduction dans la déclaration de revenus, les données cadastrales du bien doivent être indiquées et les autres documents requis joints. Il n'y a pas de contrainte ou de choix forcé pour la méthode de communication des revenus. Dans le cas d'un salarié utilisant le modèle 730, la déduction aura lieu sous la forme d'un remboursement économique dans le bulletin de paie, en compensation de l'Irpef payé en trop par l'employeur au cours de l'année de travail précédente. Les indépendants et les entreprises pourront profiter du modèle unique et bénéficier d'un allégement fiscal pour compenser le paiement de l'Irpef.
En cas d'achat
Vous pouvez choisir si le soulagement de la maison reste chez l'ancien propriétaire ou passe au nouveau. En l'absence d'accords écrits entre le vendeur et l'acheteur qui spécifient un accord différent de la pratique habituelle, le nouveau propriétaire aura cependant droit à des déductions fiscales pour les acomptes restants.
Des nouvelles pour ceux qui ont perdu leur emploi
Ceux qui ont un crédit d'impôt, mais sont en licenciement ou sont sans revenu parce qu'ils sont au chômage, grâce à une disposition rendue opérationnelle par une disposition du directeur de l'Agence des revenus, a la possibilité de présenter quand même le formulaire 730, obtenant ainsi le remboursement des taxes payées en sus. l Selon les indications de l'Agence du revenu, les contribuables qui ont mis fin à leur relation de travail sans trouver un nouvel emploi peuvent déposer leur déclaration de revenus avec le formulaire 730 au lieu du formulaire Unico (en septembre de l'année en cours pour revenus perçus l'année précédente). l Pour faire cette déclaration, vous pouvez contacter un intermédiaire fiscal et communiquer votre code Iban à l'Agence des Revenus, en remplissant un formulaire disponible sur Internet sur le site: www.agenziaentrate.dans la section "Ce que vous devez faire - Demande - Remboursements - Remboursements de crédit sur compte courant". Le modèle peut être envoyé en ligne ou livré à un bureau des impôts
Si la personne qui suit l'intervention n'est pas propriétaire de la maison
Les locataires, usufruitiers, emprunteurs ou nus-propriétaires ont le droit de bénéficier de la déduction fiscale pour la restructuration à condition qu'ils aient supporté les frais suivant la procédure requise.
• Autre situation typique, celle des conjoints séparés: qui peut procéder à la restructuration et avoir droit à des déductions, si, par exemple, sur la base de la sentence de séparation, la maison appartenant à l'ex-mari se voit accorder un droit de séjour à l'ex-épouse, qui utilisez-vous comme résidence principale avec vos enfants?
• D'après les indications de l'Agence du revenu, la condamnation à la séparation qui attribue le bien au nom de l'autre conjoint à un conjoint constitue un titre propre à bénéficier de la déduction, accordant au résident non propriétaire un droit réel sur la maison. Comme pour tous les contribuables, l'avantage se matérialise à condition que le contribuable en question ait effectivement supporté, et donc documenté par factures et virements bancaires, les coûts des travaux.
Fils et héritiers en possession de la propriété
En cas de décès du propriétaire avant l'expiration des acomptes, la déduction revient aux héritiers qui «conservent le matériel et la possession directe du bien».
• Les enfants, cousins, petits-enfants ou autres parents qui continuent à utiliser la propriété rénovée comme résidence ont droit à la réduction Irpef.
• Quant aux enfants, s'ils vivent dans la même maison que leurs parents et ont contribué aux frais de rénovation, comme documenté dans les factures et virements bancaires à leur nom, ils bénéficieront à leur tour de la déduction.
• Dans le cas d'un don aux enfants de l'objet de construction de l'intervention de construction, il est également possible de transférer la déduction non encore utilisée aux enfants.
• La loi, en effet, prévoit que, même en présence d'actes non pécuniaires - comme le don -, la déduction résiduelle peut être transférée ou non, au choix des parties.