Contenu traité
- Sismabonus: quel pourcentage de déduction
- Le sismabonus pour les copropriétés
- Comment avoir le sismabonus
Ceux qui décident de sécuriser leur propriété en adoptant des mesures antisismiques spécifiques peuvent profiter du séisme dit bonus , une déduction fiscale qui consiste en la possibilité de déduire une partie des dépenses engagées par l'impôt sur le revenu de l'impôt sur le revenu dû. À combien s'élève cette déduction? Le pourcentage et les règles d'utilisation du sismabonus sont différents selon l'année au cours de laquelle le shopping est effectué. Voyons en détail.
Sismabonus: quel pourcentage de déduction
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022-2023 et le 31 décembre 2022-2023 le sismabonus est une déduction fiscale de 50%,utilisable en cinq versements annuels d'un même montant, pour les dépenses engagées pour l'adoption de mesures antisismiques sur les bâtiments entrant dans les zones sismiques de haut danger (zones 1, 2 et 3). La déduction doit être calculée sur un montant total de 96 000 euros par lot et par an. Le séismabonus s'élève à 70% des dépenses engagées, si la mise en œuvre des interventions se traduit par une réduction du risque sismique qui conditionne le passage à une classe de risque inférieure. Il passe à 80% si l'intervention entraîne le passage à deux classes de risque inférieures. A partir du 1er janvier 2022-2023, les dépenses déductibles comprennent également celles effectuées pour le classement et la vérification sismique des bâtiments.
Le sismabonus pour les copropriétés
En ce qui concerne les interventions réalisées sur les parties communes des immeubles d'habitation, la déduction est égale à 75% ou 85% si les travaux réalisés impliquent une réduction du risque sismique d'une ou deux classes respectivement. Les déductions sont appliquées à un montant de charges n'excédant pas 96 000 euros multiplié par le nombre d'unités immobilières dans chaque immeuble. Les copropriétés peuvent transférer leur part de crédit aux fournisseurs qui ont réalisé les interventions ou à d'autres sujets privés.
Par ailleurs, à partir de cette année, pour les dépenses engagées suite aux interventions sur les parties communes des immeubles en copropriété tombant dans les zones sismiques 1, 2 et 3 qui visent conjointement à réduire le risque sismique et la requalification énergétique, une déduction est due avec une mesure égale à :
- 80% si les travaux conduisent à une transition vers une classe de risque inférieure,
- 85% si les interventions conduisent à une transition vers deux classes de risque inférieures.
La déduction est divisée en 10 versements annuels égaux et est appliquée à un montant de charges n'excédant pas 136 000 euros multiplié par le nombre d'unités immobilières dans chaque immeuble. Ces nouvelles déductions ne peuvent être cumulées avec celles déjà prévues ci-dessus pour les interventions antisismiques sur les parties de la copropriété (75% ou 85% sur un montant n'excédant pas 96000 euros multiplié par le nombre d'unités immobilières dans chaque immeuble) et celles déjà prévues pour le la requalification énergétique des immeubles en copropriété (70% ou 75% sur un montant total n'excédant pas 40 000 euros multiplié par le nombre d'unités immobilières qui composent l'immeuble) mais elles sont des alternatives les unes aux autres. Cela signifie que la copropriété doit choisir d'utiliser l'un ou l'autre.
Téléchargez ici la liste des zones sismiques courantes
Comment avoir le sismabonus
Pour obtenir l'avantage, il est nécessaire d'indiquer dans la déclaration de revenus les données cadastrales identifiant le bien et, si les travaux sont effectués par le propriétaire, les détails d'enregistrement de l'acte constitutif du titre et les autres données nécessaires au contrôle de la déduction . En outre, une autre condition indispensable est d'effectuer les paiements par virement bancaire ou postal soumis à une retenue à la source de 8%.