Les nouvelles sur le sujet des déductions fiscales sur les biens immobiliers proviennent du décret sur la croissance, décret législatif no. 34/2021, contenant «Mesures urgentes pour la croissance économique et pour la résolution de situations de crise spécifiques», en vigueur depuis le 1er mai 2022-2023. Voyons en détail ce que c'est.
Incitation à l'achat de maisons antisismiques
Le décret-loi n. 50 de 2022-2023 a fourni une nouvelle incitation à ceux qui achètent des maisons antisismiques. En particulier, cette incitation prévoit que suite aux interventions de réduction du risque sismique réalisées dans les Communes qui se trouvent dans des zones classées «risque sismique 1» (identifiées par arrêté du Président du Conseil des Ministres n ° 3519 du 28 avril 2006) à travers démolition et reconstruction de bâtiments entiers, ceux qui achètent la propriété dans le bâtiment reconstruit peuvent bénéficier d'une déduction égale à:
- 75% du prix d'achat de l'unité immobilière unique, tel que rapporté dans l'acte public de vente, si la mise en œuvre des interventions se traduit par une réduction du risque sismique qui conditionne le passage à une classe de risque inférieure
- 85% du prix de l'unité immobilière unique, donnant lieu à l' acte public de vente , si la mise en œuvre des interventions implique une réduction du risque sismique qui conditionne le passage à deux classes de risque inférieures.
Désormais, le décret de croissance a étendu cette incitation et est étendu aux interventions réalisées dans les communes relevant des zones classées «à risque sismique» 2 et 3.
Incitations à l'efficacité énergétique et aux risques sismiques
Le décret introduit également la possibilité pour ceux qui supportent les coûts des interventions d'efficacité énergétique et pour ceux qui visent l'adoption de mesures antisismiques de recevoir une contribution, avancée par le fournisseur qui a effectué l'intervention, sous la forme d'une remise sur le montant dû.. Fondamentalement, cela signifie que le contribuable qui effectue les interventions en question a une alternative devant lui: choisir de bénéficier de bonifications fiscales ou avoir une réduction sur les coûts de l'intervention du fournisseur. La contribution sera ensuite récupérée auprès du fournisseur sous forme de crédit d'impôt du même montant, à utiliser en compensation, en 5 versements annuels du même montant, sans application des limites d'indemnisation. Sur les modalités spécifiques de fonctionnement de cette remise, des éclaircissements sont attendus de la part de l'Agence des recettes.